Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998. Le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5, le code de l'urbanisme, notamment son article R.112-2. Le décret 1114 du 5 septembre relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique. Le décret 1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments. Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. En application de la loi de simplification du droit 2004-1343 du 9/12/2004, ce diagnostic a été élaboré par un expert indépendant et assuré pour cette mission. Les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts indiqués ci-dessous sont obtenus à partir d'un calcul conventionnel méthode 3CL-DPE version 15c, prix moyens indexés au 15 août 2006.
Le diagnostic de performance énergétique
Voir tableau ci-dessus. C'est une estimation du montant annuel des frais inhérents à la consommation : - Le chauffage - La production d'eau chaude sanitaire - Le refroidissement (climatisation)
Recommandations d'amélioration énergétiques
Des recommandations d'amélioration vous seront présentées (voir tableau ci-dessous) suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d'énergie. Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre d'exemple et séparément les uns des autres. Certains coûts d'investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte. Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d'entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d'impôt, etc.). La TVA est comptée au taux réduit de 5,5%.
Commentaires Dans le cas de bâtiment ancien, les parois anciennes possèdent un équilibre hygrothermique qui doit être préservé. Il ne faut pas mettre en place de produit étanche (enduit, revêtement, isolant). Toujours choisir des matériaux perméables à la vapeur d'eau (Z<4, Mu=1). (1) : S'il y a une cheminée sans arrivée d'air propre ou s'il y a un appareil à combustion raccordé à un conduit de fumée fonctionnant en tirage naturel ou si la construction est ancienne : il faut proscrire la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Bon à savoir
Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : Les points ''info-énergie'' Vous pouvez peut-être bénéficier d'un crédit d'impôt pour réduire le prix d'achat des fournitures, pensez-y ! www.impots.gouv.fr
