Diagnostic de performance énergétique
Pourquoi un tel diagnostic ?
Pour informer le futur
locataire ou acheteur ;
Pour comparer différents
logements entre eux ;
Pour inciter à effectuer des
travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction
des émissions de gaz à effet de serre.
(Pour la
vente et la location)
Comment
?
En
relevant le volume chauffé, les différentes caractéristiques du bâti,
épaisseurs et surfaces des différents murs, types et surfaces des vitrages,
des planchers et plafonds, types et épaisseurs des isolations éventuelles,
types de chauffage et systèmes de production d’eau chaude, de ventilations
et de systèmes de refroidissement, on peut calculer et évaluer les dépenses
annuelles inhérentes au chauffage et à la production d’eu chaude
annuellement.
On peut
alors émettre des recommandations d’amélioration de la performance
énergétique du bâti étudié en les chiffrant et en appréciant leur
amortissement dans la durée
On peut
aussi indiquer le crédit d’impôt pouvant être généré suivant le type de
matériel préconisé.
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du
16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 22
juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des
normes et réglementations techniques, modifiée par la directive
98/48/CE du 20 juillet 1998.
Le code de la construction et de l'habitation, notamment ses
articles R. 134-1 à R. 134-5, le code de l'urbanisme, notamment son
article R.112-2.
Le
décret 1114 du 5 septembre relatif aux diagnostics immobiliers et
modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code
de la santé publique. Le décret 1147 du 14 septembre 2006 relatif au
diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation
intérieure de gaz pour certains bâtiments. Arrêté du 15 septembre
2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les
bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures
applicables au diagnostic de performance énergétique pour les
bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. En
application de la loi de simplification du droit 2004-1343 du
9/12/2004, ce diagnostic a été élaboré par un expert indépendant et
assuré pour cette mission.
Les
consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et
les coûts indiqués ci-dessous sont obtenus à partir d'un calcul
conventionnel méthode 3CL-DPE version 15c, prix moyens indexés au 15
août 2006.
Le
diagnostic de performance énergétique (Voir tableau ci-dessus.)
C'est
une estimation du montant annuel des frais inhérents à la
consommation :
Le
chauffage
La
production d'eau chaude sanitaire
Le
refroidissement (climatisation)
Recommandations d'amélioration énergétiques
Des
recommandations d'amélioration vous seront présentées (voir tableau
ci-dessous) suivant quelques mesures visant à réduire vos
consommations d'énergie.
Les
consommations, économies, efforts et retours sur investissement
proposés ici sont donnés à titre d'exemple et séparément les uns des
autres.
Certains
coûts d'investissement additionnels éventuels (travaux de finition,
etc.) ne sont pas pris en compte.
Ces
valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des
travaux par des devis d'entreprises. Enfin, il est à noter que
certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés
(subventions, crédit d'impôt, etc.). La TVA est comptée au taux
réduit de 5,5%.
Commentaires
Dans le
cas de bâtiment ancien, les parois anciennes possèdent un équilibre
hygrothermique qui doit être préservé. Il ne faut pas mettre en
place de produit étanche (enduit, revêtement, isolant). Toujours
choisir des matériaux perméables à la vapeur d'eau (Z<4, Mu=1).
(1) : S'il y a une cheminée sans arrivée d'air propre ou s'il y a un
appareil à combustion raccordé à un conduit de fumée fonctionnant en
tirage naturel ou si la construction est ancienne : il faut
proscrire la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Bon à
savoir
Les
travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.
Pour aller plus loin, il existe des points ''info-énergie''
:
Les points ''info-énergie''
Vous pouvez peut-être bénéficier d'un crédit d'impôt pour réduire le
prix d'achat des fournitures, pensez-y !
www.impots.gouv.fr